Pour les ICPE

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Parc éolien de Hannappes-Bossus à Hannappes et Bossus-lès-Rumigny

 

Demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien, composé de 6 éoliennes et 2 postes de livraison, situé sur le territoire des communes de Hannappes et Bossus-lès-Rumigny (08290)

 

En application des dispositions du code de l’environnement, une enquête publique est ouverte par arrêté préfectoral n°2022-142 du 30 mars 2022 sur la demande présentée par la Ferme éolienne de Hannappes-Bossus - sise 770 rue Alfred Nobel – 34000 Montpellier en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter un parc éolien situé sur les communes de Hannappes et Bossus-lès-Rumigny (08290).

L’enquête publique se déroule du mardi 26 avril 2022 au mercredi 25 mai 2022 inclus.

Vous pouvez accéder au dossier et apporter vos observations sur les registres prévus à cet effet en mairie de Hannappes et de Bossus-lès-Rumigny, aux horaires d’ouverture au public et lors des permanences du commissaire enquêteur.
Des observations pourront aussi être adressées au commissaire-enquêteur, à l’adresse suivante : M. le commissaire enquêteur Ferme éolienne de Hannappes-Bossus – Mairie – 15 rue Haute – 08290 Hannappes.

Des observations dématérialisées, par voie électronique, pourront être adressées au commissaire-enquêteur à l’adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/2994 et par courriel à l’adresse suivante : enquete-publique-2994@registre-dematerialise.fr. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé, à la même adresse. La taille des messages et de leur(s) annexe(s) éventuelle(s) sera limitée à un mégaoctet.

Retrouvez ici :
l’ avis d’enquête publique (format pdf - 116.6 ko - 31/03/2022)
l’ arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique (format pdf - 358.4 ko - 31/03/2022)

Vous pouvez consulter ci-dessous les éléments du dossier proposé à l’enquête publique :
Avertissement : du fait de leur taille parfois très importante, et en fonction de votre connexion le téléchargement de certaines pièces du dossier peut s’avérer relativement long, voire très long.
Nous vous recommandons de télécharger les documents par un clic droit et de choisir la modalité "enregistrer la cible du lien sous"
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Les avis réglementaires :
1- avis de la mission régionale d’autorité environnementale (format pdf - 2.3 Mo - 26/04/2022)
2- avis du ministère en charge de l’aviation civile (format pdf - 182.2 ko - 26/04/2022)
3- avis du ministère des armées (format pdf - 179.6 ko - 26/04/2022)

À partir du mardi 26 avril 2022, vous pouvez consulter les pièces du dossier proposé à l’enquête publique sur le site internet du registre dématérialisé à l’adresse https://www.registre-dematerialise.fr/2994 rubrique documents de présentation

Le rapport final, avec les conclusions du commissaire enquêteur, seront mis en ligne sur cette page.

Le rapport final sera tenu à la disposition du public en mairie de la commune d’implantation, et sur le site internet des services de l’État et à la Préfecture des Ardennes (DCAT/BPE) pendant un an.

L’arrêté préfectoral pris à l’issue de la procédure sera consultable sur la page dédiée aux arrêtés préfectoraux relatifs aux ICPE (http://www.ardennes.gouv.fr/arretes-prefectoraux-relatifs-aux-installations-a2394.html).