Mis à jour le 30/12/2016

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Ouvrages, travaux et aménagements en milieux aquatiques

La réalisation de tous ouvrages, tous travaux, toutes activités et tous aménagements susceptibles de porter atteinte à l’eau et aux milieux aquatiques sont soumis à autorisation ou déclaration au titre de loi sur l’eau, en application des articles L214-1 et suivants du code de l’Environnement.

 

Guide d’entretien des cours d’eau

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