Pêche

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Organisation de deux concours de pêche dans la Vence communes de Boulzicourt et La-Francheville

 

En application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 et l’ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, le projet d’arrêté autorisant l’organisation de concours de pêche dans la rivière « la Vence » classée en 1ère catégorie a été mis à disposition du public sur le site internet des services de l’état dans les Ardennes du 5 au 26 avril 2017 et n’a fait l’objet d’aucune remarque comme mentionné dans le document de synthèse (format pdf - 64.6 ko - 30/05/2017) des observations du public.

Pour mémoire, les pièces du dossier :

  • la note de présentation
  • le projet d’arrêté

A l’issue de la consultation la synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site internet des services de l’État des Ardennes pendant une durée de 3 mois.

 
 

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