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Organisation d’un concours de pêche dans la Malacquise classée en 1ère catégorie sur la commune (...)

 

Autorisation d’organiser un concours le 25 juin 2017 sur la rivière La Malacquise classée en première catégorie

En application de la loi du 27 décembre 2012, le projet d’arrêté autorisant l’organisation d’un concours de pêche dans la rivière « La Malacquise » classée en 1ère catégorie est mis à disposition du public sur le site internet des services de l’état dans les Ardennes.

Ce projet d’arrêté fait suite à une demande de la société de pêche « La Malacquise » de RENNEVILLE sollicitant l’organisation d’un concours, le dimanche 25 juin 2017 sur la commune de RENNEVILLE. Il est mis à consultation du public sur le site internet des services de l’État du 30 mai au 14 juin 2017.

Pièces de la consultation :

la note de presentation (format pdf - 88.8 ko - 30/05/2017)
le projet d’arrêté (format pdf - 67.7 ko - 30/05/2017)

Les observations sur le projet d’arrêté peuvent être communiquées

par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-mise@ardennes.gouv.fr

par courrier à l’adresse suivante : Direction départementale des territoires des Ardennes Service environnement - Unité eau 3 rue des granges-moulues - BP 852 08011 Charleville-Mézières Cedex

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur le site internet des services de l’État des Ardennes pendant une durée de 3 mois, au plus tard à la date de publication de l’arrêté.

 
 

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