Contenu

Organisation d’un concours de pêche dans la rivière "Le Charroué" classée 1 ère catégorie le 25 mai 2019 sur la commune de Tournes

 

Arrêté

Arrêté n°2019-200 du 1 avril 2019 (format pdf - 166.5 ko - 01/04/2019)

Consultation

En application de la loi du 27 décembre 2012 et de l’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016, le projet d’arrêté autorisant l’organisation d’un concours de pêche dans la rivière « Le Charroué » classée en 1ère catégorie a été mis à disposition du public sur le site internet des services de l’état dans les Ardennes.

Ce projet d’arrêté fait suite à une demande de la société de pêche « L’Etincelante » de TOURNES sollicitant l’organisation d’un concours, le samedi 25 mai 2019 sur la commune de TOURNES. Il a été mis à consultation du public sur le site internet des services de l’État 12 au 26 mars 2019.

A l’issue de la consultation et comme mentionné dans la synthèse (format pdf - 50.6 ko - 01/04/2019) , aucune remarque n’a été formulée par le public.

Pour mémoire pièces de la consultation :

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site internet des services de l’État des Ardennes pendant une durée de 3 mois, au plus tard à la date de publication de l’arrêté.