Contenu

Organisation d’un concours de pêche dans la rivière "La Malacquise" classée 1 ère catégorie le 23 juin 2019 sur la commune de Renneville

 

Arrêté

arrête 2019-291 du 22 mai 2019 (format pdf - 161.5 ko - 22/05/2019)

Consultation

En application de la loi du 27 décembre 2012 et de l’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016, le projet d’arrêté autorisant l’organisation d’un concours de pêche dans la rivière « La Malacquise » classée en 1ère catégorie a été mis à disposition du public sur le site internet des services de l’état dans les Ardennes.

Ce projet d’arrêté fait suite à une demande de l’association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique « La Malacquise » de Renneville sollicitant l’organisation d’un concours, le dimanche 23 juin 2018 sur la commune de RENNEVILLE. Il a étét mis à consultation du public sur le site internet des services de l’État 2 au 17 mai 2019.

A l’issue de la consultation et comme mentionné dans la synthèse (format pdf - 64.9 ko - 22/05/2019) ) , aucune remarque n’a été formulée par le public.

Pour mémoire pièces de la consultation :

- la note de présentation (format pdf - 88.2 ko - 02/05/2019)
- le projet arrêté (format pdf - 69.3 ko - 02/05/2019)

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site internet des services de l’État des Ardennes pendant une durée de 3 mois, au plus tard à la date de publication de l’arrêté.