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Organisation d’un concours de pêche à FRAILLICOURT le 5 août 2018

 

Arrêté

Arrêté N°2018-423 (format pdf - 128.3 ko - 17/07/2018) signé en date du 17 juillet 2018

Consultation

En application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 et l’ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, une consultation concernant l’organisation par l’AAPPMA « L’Eveil de la Malacquise » de FRAILLICOURT d’un concours, le dimanche 5 août 2018 sur la commune de FRAILLICOURT , a été mise en ligne sur le site internet des services de l’État des Ardennes du du 29 juin au 13 juillet 2018 inclus.

À l’issue de la consultation et comme mentionné dans la synthese (format pdf - 53.2 ko - 17/07/2018) , aucune remarque n’a été formulée par le public

Pour mémoire pièces de la consultation :

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur le site internet des services de l’État des Ardennes pendant une durée de 3 mois, au plus tard à la date de publication de l’arrêté.