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Obligation de publicité FEADER

 

Les bénéficiaires des aides à l’installation cofinancées par l’union européenne dans le cadre du plan de développement rural hexagonal par le FEADER, dotation jeunes agriculteurs (DJA) et / ou prêts MTS-JA, ont l’obligation d’apposer une plaque ou un panneau mentionnant le logo européen signalant que l’installation a été réalisée avec la participation financière de la communauté européenne.
Pour les investissements cofinancés par le FEADER compris entre 50 000 et 500 000 €, une plaque est demandée, au delà de 500 000 €, un panneau est exigé.

Le modèle publicité FEADER (format pdf - 238.7 ko - 10/10/2013) est à utiliser conformément au tableau ci-dessous :

Type Utilisation Taille minimum
PANNEAU Obligatoire pour les opérations d’investissement concernant des infrastructures
d’un montant total éligible de plus de 500 000€
84 x 59,4 cm [A1]
PLAQUE Obligatoire pour les opérations d’investissement d’un montant total éligible
de plus de 50 000€
42 x 29,7 cm [A3]

Le montant total correspond au montant total éligible. L’obligation concerne l’investissement matériel et immatériel.