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Obligation de détenir des chaînes ou d’équiper les véhicules de pneus hiver en zones montagneuses

 

À partir de 2021, chaque année, en période hivernale (s’étendant du 1er novembre au 31 mars), il sera obligatoire d’équiper son véhicule en pneus hiver ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige, dans certaines communes des massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif central, massif jurassien, Pyrénées, massif vosgien).

L’objectif de cette nouvelle réglementation est de renforcer la sécurité des usagers en réduisant les risques spécifiques liés à la conduite sur routes enneigées ou verglacées.

Il s’agit aussi d’éviter les situations de blocage en région montagneuse, quand des véhicules non équipés se retrouvent en travers de voies, dans l’incapacité de se dégager, immobilisant tout un axe de circulation.

Tous les véhicules à quatre roues et plus, sont concernés par cette évolution réglementaire : véhicules légers, utilitaires, bus et poids-lourds.

De nouveaux panneaux de signalisation informeront de l’entrée dans une zone à équipement obligatoire. En cas d’absence de neige ou de verglas, les dispositifs amovibles – chaînes ou chaussettes à neige – sont conservés à bord du véhicule.

1 - Quels sont les équipements obligatoires ?

• soit détenir des chaînes à neige métalliques ou textiles (chaussettes) permettant d’équiper au moins deux roues motrices

• soit être équipés de quatre pneus hiver
Les pneus hiver, au sens du décret, sont les pneus relevant de l’appellation “3PMSF” (3 Peak Mountain Snow Flake), identifiables par la présence du marquage du “symbole alpin” et de l’un des marquages “M+S”, “M.S” ou “M&S”.

Jusqu’au 1er novembre 2024, les « pneus neige » uniquement marqués de l’un des signes suivants “M+S”, “M.S” ou “M&S” seront tolérés.

Les pneus 4 saisons (4S, All Weather, All Season ) n’ont pas de définition réglementaire : pour être considérés comme pneus hiver, il faut qu’ils soient estampillés « 3PMSF », ou au minimum par l’un des sigles suivants “M+S”, “M.S” ou “M&S” pour la période transitoire des 3 premières années d’application de la nouvelle réglementation.

A partir du 1er novembre 2024, seuls les pneumatiques 3PMSF seront admis en équivalence aux chaînes. L’achat et l’utilisation d’autres « pneus neige » resteront possibles, mais les usagers devront dans ce cas, détenir en plus, des chaînes pour circuler du 1er novembre au 31 mars dans les zones concernées par la mesure.

2 - Quels sont les véhicules concernés ?

L’article R 311-1 du code de la route définit les différentes catégories de véhicule dont ceux concernés par l’application du décret qui sont les suivants :

Voitures et véhicules utilitaires légers (catégories M1, N1) :
Le conducteur a le choix, soit :
• de détenir au moins deux chaînes (ou autres dispositifs antidérapants amovibles équivalents) ;
• d’équiper son véhicule avec au moins 4 pneumatiques hiver, montés sur au moins 2 roues de chaque essieu.

Autobus et autocars (catégories M2, M3)
 :
Le véhicule peut soit :
• disposer d’au moins deux chaînes (ou autres dispositifs antidérapants amovibles équivalents) ;
• être équipé d’au moins 4 pneumatiques hiver, montés sur au moins deux roues directrices et au moins deux roues motrices. Si le véhicule comporte plusieurs essieux directeurs, il s’agit des roues directrices du système de direction principal.

Poids-lourds et véhicules lourds de type (catégorie N2, N3) :
Le véhicule, s’il circule sans remorque ou semi-remorque, peut soit :
• disposer d’au moins deux chaînes (ou dispositifs antidérapants amovibles équivalents) ;
• être équipé d’au moins 4 pneumatiques hiver, montés sur au moins deux roues directrices et au moins deux roues motrices. Si le véhicule comporte plusieurs essieux directeurs, il s’agit des roues directrices du système de direction principal.

Les poids-lourds circulant avec remorque ou semi-remorque doivent détenir des dispositifs antidérapants amovibles au moins sur deux roues motrices, même s’ils sont équipés de pneus hiver.

Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables :
• aux véhicules portant des dispositifs antidérapants inamovibles définis par arrêté du ministre chargé des transports ;
• aux véhicules de catégorie L (cyclomoteurs, motocycles, tricycles et quadricycles à moteur) ainsi qu’aux remorques (catégories O).

Aux entrées et aux sorties des zones concernées par l’obligation, une signalisation spécifique sera implantée par les gestionnaires de routes, pour informer les usagers.

Retrouvez toutes les informations sur la page dédiée du site de la sécurité routière : https://www.securite-routiere.gouv.... et le communiqué de presse du préfet des Ardennes : communique de presse entree en vigueur de l obligation de detenir des chaines ou d equiper les vehicules de pneus hiver en zones montagneuses 041021 (format pdf - 155.1 ko - 04/10/2021)