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Obligation de déclaration commune à tous les exploitants du secteur alimentaire

 

Tous les exploitants du secteur alimentaire mettant sur le marché des denrées d’origine animale, c’est-à-dire toutes les personne ou entreprise produisant, transformant, distribuant ces denrées alimentaires, sont soumis à l’obligation de déclaration de leur activité auprès de la DDCSPP.

Ils sont tous concernés : l’industriel de la charcuterie, le boucher-charcutier, l’épicerie du village, le traiteur, le restaurateur, la cantine scolaire, le producteur fermier qui fait de la vente directe à la ferme ou sur les marchés....

Pour ce faire, il suffit de remplir le formulaire Cerfa (document ci-dessous) et de le retourner à la DDCSPP avant le démarrage de l’activité.

Cette déclaration devra être mise à jour en cas de modification des activités, locaux, statut....

Pour tout renseignement, vous pouvez vous adresser à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Ardennes (DDCSPP) :

DDCSPP
Service Sécurité et Qualité Sanitaires des Aliments
18, avenue François Mitterrand
BP 60029
08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES

tél : 03.10.07.34.00
fax : 03.10.07.34.36
mail : ddcspp-sqsa@ardennes.gouv.fr

heures d’ouverture des bureaux :

du lundi au vendredi :

9H00-11H30 13H45-16H15 sauf vendredi 16H00

 
 

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