Hors ICPE (loi sur l’eau, urbanisme...)

Contenu

Nouveau plan d’épandage des boues issues de la station d’épuration Charleville-Mézières traitant (...)

 

Territoires des communes de Chappes, Chaumont-Porcien, Corny-Machéroménil, Coucy, Doux, Ecly, Faissault, Fraillicourt, Hannogne-Saint-Remy, Inaumont, Lépron-les-Vallées, Mesmont, La Neuville-les Wasigny, Novy-Chevrières, Remaucourt, Remilly-les-Pothées, Rouvroy-sur-Audry, Saint-Fergeux, Saulces-Monclin, Seraincourt (siège de l’enquête), Sery, Seuil, Sevigny-Waleppe, Son, Thin-Le-Moutier, Vaux-Villaine, Viel-Saint-Rémy et Wasigny

L’enquête relative à ce nouveau plan est préalable à la décision de refus ou d’autorisation (avec prescriptions) de la demande d’AE déposée par le président de la communauté d’agglomération Ardenne Métropole.

Pendant toute la durée de l’enquête, du jeudi 21/11/ 2019 jusqu’à la clôture de l’enquête (samedi 21/12/ 2019 à 12 h) , le public pourra,  :
Consulter ci-dessous  :

  • ARRETE N° 2019-703 du 30 octobre 2019 (format pdf - 1.6 Mo - 05/11/2019) portant ouverture d’une enquête publique préalable à la demande d’autorisation environnementale (AE) déposée par le président de la communauté d’agglomération Ardenne-Métropole pour le nouveau plan d’épandage des boues issues de la station d’épuration de l’agglomération et située à Charleville-Mézières,
  • l’ avis du 30 octobre 2019 (format pdf - 1.8 Mo - 05/11/2019) ,
  • le dossier complet de l’enquête et son étude d’impact réalisée en application de l’article R123-1 du code de l’environnement :

Avertissement : Du fait de leur taille parfois très importante, et en fonction de votre connexion le téléchargement de certaines pièces du dossier peut s’avérer relativement long. Nous vous recommandons de télécharger les documents par un clic droit et de choisir la modalité « enregistrer la cible du lien sous »

Consulter le même dossier complet  :

  • sur un poste informatique au siège de la communauté d’agglomération Ardenne Métropole aux jours et horaires suivants : du lundi au vendredi, hors jours férié, de 8h30-12h00 et 13h30-17h00.
  • sur support papier en mairie de Seraincourt aux heures habituelles d’ouverture au public (cfr tableau ci-dessus),t ( voir l’avis et l’arrêté ci-dessus).

Consulter un dossier sommaire sur support papier dans les mairies des 27 communes autres que Seraincourt. Ce dossier présente uniquement les parcelles de la commune concernées par les épandages.

Formuler ses observations et propositions :

  • par courriel transmis au commissaire enquêteur à : pref-épandage-ardenne-metropole@ardennes.gouv.fr. La taille des messages et de leur(s) annexe(s) éventuelle(s) sera limitée à un mégaoctet. Ces observations seront consultables par le public dans les meilleurs délais sur le site internet sus-mentionné,
  • par courrier postal au commissaire enquêteur adressé à : mairie -place d’Ecosse- 08220 Seraincourt – à l’attention de M. Alain Corniquet, commissaire enquêteur qui les visera et les annexera au registre,
  • directement sur le(s) registre(s) d’enquête en mairie des 28 communes aux heures d’ouvertures au public (cfr tableau ci-dessus dans l’avis et l’arrêté ),
  • lors des permanences du commissaire enquêteur à mème de recevoir les observations et propositions écrites du public et de retranscrire, par écrit ou par dactylographie, les observations orales signées des intéressés. Ces observations seront annexées au registre d’enquête avec tout document ou toute étude concernant cette affaire.

Consulter les observations et propositions écrites du public en mairie de Seraincourt (siège de l’enquête.) Celles transmises par messages électroniques sont consultables, dans les meilleurs délais, sur le présent site.

A l’issue de l’enquête et, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue sans délai, à la disposition du public  :

  • Sur le site internet des services de l’État dans les Ardennes à la rubrique Politiques publiques > Environnement > Les enquêtes publiques > Hors ICPE (loi sur l’eau, urbanisme...) > Nouveau plan d’épandage des boues issues de la station d’épuration Charleville-Mézières traitant les... ou http://www.ardennes.gouv.fr/nouveau-plan-d-epandage-des-boues-issues-de-la-a2934.html
  • en version papier, à la préfecture des Ardennes et en mairie des communes de Chappes, Chaumont-Porcien, Corny-Machéroménil, Coucy, Doux, Ecly, Faissault, Fraillicourt, Hannogne-Saint-Remy, Inaumont, Lépron-les-Vallées, Mesmont, La Neuville-les Wasigny, Novy-Chevrières, Remaucourt, Remilly-les-Pothées, Rouvroy-sur-Audry, Saint-Fergeux, Saulces-Monclin, Seraincourt (siège de l’enquête), Sery, Seuil, Sevigny-Waleppe, Son, Thin-Le-Moutier, Vaux-Villaine, Viel-Saint-Rémy et Wasigny aux horaires d’ouverture des mairies au public.

Vous pouvez consulter les observations reçues par mail, ainsi que les pièces qui y sont jointes ci-dessous :
- 
-  document 1 (format pdf - 286.4 ko - 13/12/2019)

 
 

Documents associés :