Réglementation générale

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Mise en place de chasses particulières de blaireaux à des fins de lutte contre la tuberculose bovine dans certaines (...)

 

En lien avec la détection d’un cas de tuberculose bovine en 2021 et le piégeage d’un blaireau infecté de tuberculose en 2017, il est nécessaire de poursuivre le programme de lutte contre la tuberculose mise œuvre dans les Ardennes depuis 2012.

 

En application de la loi du 27 décembre 2012 et l’ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, le projet d’arrêté ordonnant la capture de blaireaux à des fins de surveillance et de prévention de la tuberculose bovine dans certaines communes du département des Ardennes est mis à disposition du public sur le site internet des services de l’État des Ardennes du 15 septembre 2021 au 8 octobre 2021

Retrouvez ci-dessous :

Les observations sur le projet d’arrêté peuvent être communiquées :

  • par voie électronique à l’adresse suivante : ddcspp-spae@ardennes.gouv.fr
  • par courrier à l’adresse suivante :
    Direction départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Ardennes
    Service santé, protection des animaux et environnement
    18 avenue François Mitterrand, BP 60 029
    08005 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions seront rendus publiques sur le site internet des services de l’État des Ardennes pendant une durée de 3 mois, au plus tard à la date de publication de l’arrêté.