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La méthodologie de détermination des cours d’eau

 

La loi sur l’eau impose que toutes les activités, toutes les installations et tous les travaux susceptibles d’impacter un cours d’eau soient soumis à déclaration ou autorisation administrative suivant des seuils fixés par la nomenclature Eau. Il importe donc de bien définir ce qu’est un cours d’eau et de différencier un cours d’eau d’un fossé, la question étant fréquemment posée.

L’instruction Gouvernementale du 3 juin 2015 a demandé aux services de l’État de réaliser une cartographie des cours d’eau dans chaque département de façon progressive.

Pour caractériser les cours d’eau, cette instruction s’appuie sur la jurisprudence du 21 octobre 2011 du Conseil d’État : "constitue un cours d’eau, un écoulement d’eaux courantes dans un lit naturel à l’origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant une majeure partie de l’année".

Trois critères cumulatifs doivent ainsi être retenus pour caractériser un cours d’eau :

  1. la présence et permanence d’un lit, naturel à l’origine ;
  2. un débit suffisant une majeure partie de l’année ;
  3. l’alimentation par une source.

Pour déterminer un cours d’eau, il faut répondre à ces trois critères par l’affirmative. Si un des trois critères n’est pas avéré, l’écoulement considéré n’est pas un cours d’eau. Si un doute subsiste sur au moins un des critères, les autres étant confirmés, alors on sera en présence d’un cas indéterminé. Dans ces cas indéterminés, une analyse complémentaire, fondée sur un faisceau d’indices, tenant compte des usages locaux, et en cas de besoin d’une expertise sur le terrain sera nécessaire.

La méthodologie détaillée a fait l’objet d’un document (format pdf - 374.7 ko - 11/12/2015) élaboré en groupe de travail régional.