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Maîtrise des populations de Bernaches du Canada en 2020 dans le département des Ardennes

 

En application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, de l’ordonnance n°2013-714 du 5 août 2013 et de l’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 relatives à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral relatif à la mise en place d’actions visant à maîtriser les populations de Bernaches du Canada (Branta Canadensis) sur le territoire du Parc Naturel Régional du département des Ardennes est mis à disposition du public via une mise en ligne sur le site internet des services de l’État des Ardennes, durant 21 jours du 5 février au 26 février 2020.

Vous trouverez ci-dessous les éléments de la consultation :

Les observations sur ce projet d’arrêté peuvent être communiquées :

Direction Départementale des Territoires des Ardennes
Service Environnement
3 rue des Granges Moulues - BP 852
08011 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex

A la fin de la consultation du public, la synthèse des observations fournies ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site internet des services de l’Etat des Ardennes pendant une durée de 3 mois minimum, au plus tard à la date de publication de l’arrêté.