Les consultations du public

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Liste des espèces d’animaux classées nuisibles

 

En application de la loi N°2012-1460 du 27 décembre 2012 et de l’ordonnance N°2013-714 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral fixant la liste des espèces classées nuisibles sur tout ou partie du département des Ardennes pour la période du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016 ainsi que leurs modalités de destruction a fait l’objet d’une consultation du public du 24 mars au 13 avril 2015 via une mise en ligne sur le site internet des services de l’État des Ardennes.

Comme indiqué dans la synthése (format odt - 33.3 ko - 14/04/2015) , aucune remarque du public n’a été formulée suite à cette consultation.

Pour info, les documents de la consultation :

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions, seront rendus publics sur le site internet des services de l’État des Ardennes pendant une durée de trois mois, au plus tard à la date de la publication de l’arrêté.