Les consultations du public

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Liste des espèces classées nuisibles et les modalités de destruction

 

En application de la loi N°2012-1460 du 27 décembre 2012 et de l’ordonnance N°2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement , le projet d’arrêté définissant la liste des espèces d’animaux classées nuisibles sur tout ou partie du département des Ardennes pour la période du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018 ainsi que leurs modalités de destruction a fait l’objet d’une consultation du public.

Vous pouvez consulter ici la synthèse des observations (format pdf - 19.1 ko - 23/05/2017) .

Pour mémoire, les pièces de la consultation :

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions sont rendus publics sur le site internet des services de l’État des Ardennes pendant une durée de 3 mois, au plus tard à la date de la publication de l’arrêté.