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Liste des animaux classés susceptibles d’occasionner des dégâts du 3ème groupe

 

En application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, de l’ordonnance n°2013-714 du 5 août 2013 relative et de l’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 relatives à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral fixant la liste des espèces d’animaux classés susceptibles d’occasionner des dégâts du 3ème groupe, sur tout ou partie du département des Ardennes, pour la période du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 ainsi que leurs modalités de destruction a été mis à disposition du public via une mise en ligne sur le site internet des services de l’État des Ardennes. La consultation du public a eu lieu du 25 avril au 16 mail 2018.

A la fin de la consultation du public, la synthèse des observations fournies ainsi que les motifs des décisions sont rendus publics sur le site internet des services de l’État des Ardennes pendant une durée de 3 mois minimum.

Retrouvez ci-dessous les éléments de la consultation :