Les irrégularités fréquentes

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Les irrégularités fréquentes

 

A l’occasion du contrôle de légalité des actes des collectivités locales, les services de la préfecture ont relevé un certain nombre d’irrégularités récurrentes, notamment dans les domaines des affaires générales, de la fonction publique territoriale et de la commande publique.

Les fiches ci-jointes rappellent les dispositions législatives et réglementaires en vigueur dans ces domaines.

Cette communication participe d’une démarche qualité destinée à assurer une bonne diffusion des informations relatives au contrôle de légalité tout en permettant la sécurité juridique des actes que les collectivités sont amenées à prendre dans l’avenir.

-  Fiche 1 - les erreurs frequentes d’ordre général en 2018 (format pdf - 27.2 ko - 04/07/2018)
-  Fiche 2 - les irrégularités fréquentes en matière d’affaires générales en 2018 (format pdf - 47.8 ko - 02/06/2015)
-  Fiche 3 - les irrégularités fréquentes en matière de fonction publique territoriale en 2018 (format pdf - 55.6 ko - 02/06/2015)
-  Fiche 4 - les irrégularités fréquentes en matière de commandes publiques en 2018 (format pdf - 36.5 ko - 04/07/2018)