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Les documents d’objectifs

 

Le rôle du DOCOB, son élaboration et la situation actuelle du réseau

 

Natura 2000, dans une démarche de développement durable, a pour objectif de préserver la biodiversité en tenant compte des activités économiques, sociales et culturelles. Cela se traduit concrètement par l’élaboration pour chaque site d’un document d’objectifs (« DOCOB ») qui sur la base d’un diagnostic écologique et socio-économique récapitule les orientations et mesures de gestion propices à la conservation des habitats et des espèces .
La procédure pour l’élaboration d’un DOCOB est précisée dans le Code de l’environnement ainsi que son contenu. Les articles de références sont le L414-2 et R414-8 au R414-10-1 (élaboration du DOCOB) ainsi que le R414-11 (contenu du DOCOB).

Suite à la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (« Loi DTR »), les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements ont la possibilité de prendre en charge l’élaboration du document d’objectifs en s’appuyant sur une convention passée avec l’Etat. Dans la perspective de faciliter ce transfert de compétences aux collectivités territoriales, la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (« DREAL ») a mis au point une note de présentation et un cahier des charges pour l’élaboration des documents d’objectifs.

Note de présentation sur le transfert de compétences pour l’élaboration du DOCOB
trsfet_cptces_elaboration (format pdf - 520.5 ko - 05/09/2013)