Contenu

Les circulaires illustrées

 

Afin de rendre plus aisée la lecture des textes législatifs et règlementaires associés à l’arrêté du 1er août 2006, le ministère a édité la circulaire n° : 2007-53 du 30 novembre 2007 relative à l’accessibilité du cadre bâti.

  • Annexe 1 à 5 procédure d’autorisation de construire, aménager ou modifier un ERP ;
  • Annexe 6 relative aux Bâtiments d’habitation collectifs neufs ;
  • Annexe 7 relative aux maisons individuelles neuves ;
  • Annexe 8 relative aux Etablissements recevant du public et installations ouvertes au public neufs ou créés.