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Les aides au financement de la rénovation

 

1) L’ANAH gère le programme national « Habiter Mieux » destiné à aider notamment les propriétaires occupants ayant des ressources modestes à financer des travaux de rénovation énergétique pour diminuer de façon significative les déperditions d’énergie de leur logement. Depuis juillet 2013, ce programme a été élargi aux propriétaires bailleurs privés qui s’engagent à respecter des plafonds de loyer et à privilégier la maîtrise des consommations d’énergie de leurs locataires.
http://www.anah.fr/habitermieux.html

2) Le « crédit d’impôt pour la transition énergétique » (CITE) a remplacé le Crédit d’impôt développement durable CIDD depuis le 1er septembre 2014. Il permet de déduire de l’impôt sur le revenu 30 % des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration de la performance énergétique. Si ce crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû ou si le contribuable est non-imposable, l’excédent est remboursé. Cette réduction d’impôt est sans condition de ressources et sans obligation de réaliser un bouquet de travaux. Pour bénéficier du crédit d’impôt, les propriétaires doivent, depuis le 1er janvier 2015, faire appel à un professionnel « Reconnu garant de l’environnement » (RGE).
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/prolongation-du-credit-dimpot-transition-energetique-en-2018-en-faveur-des-economies-denergie-et

3) « L’éco-prêt à taux zéro » (Eco-PTZ) est un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans, conditions de ressources, pour financer un ensemble cohérent de travaux d’amélioration de la performance énergétique. L’éco-PTZ est distribué par les établissements de crédit ayant conclu une convention avec l’État.
L’eco-PTZ s’adresse à tout propriétaire occupant ou bailleur, effectuant des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements anciens utilisés comme résidence principale.
Pour bénéficier de l’eco-PTZ, les propriétaires doivent depuis le 1er septembre 2014, faire appel à un professionnel qualifié "Reconnu garant de l’environnement" (RGE).
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/eco-pret-taux-zero-eco-ptz

4) Depuis le 1er janvier 2014, le taux de TVA sur l’achat de matériel et les frais de main d’oeuvre applicable diffère en fonction de la nature des travaux.
Le taux de TVA à 5,5 % porte sur les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements achevés depuis plus de deux ans, ainsi que les travaux induits
Le taux de TVA à 10 % concerne les autres travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien, réalisés dans les logements achevés depuis plus de deux ans (fixé à 7% en 2012)
http://www.economie.gouv.fr/cedef/tva-reduite-travaux
consulter le guide des aides financieres- renovation habitat-2015 (format pdf - 2.3 Mo - 02/07/2015)
consulter le guide pratique isoler son logement (format pdf - 2.9 Mo - 02/07/2015)