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Le service après vote de la loi ALUR

 

La DDT a présenté aux élus du territoire ardennais les principales évolutions en matière d’urbanisme liées à la récente loi ALUR (loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové).

Une réunion s’est tenue dans chaque intercommunalité.

Vous trouverez, ci-dessous, les documents présentés et les divers compléments utiles à votre information :

Vous pouvez également télécharger une publication sur le site du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité.

L’ensemble des fiches techniques détaillant tous les aspects de la loi ALUR en matière d’urbanisme sont téléchargeables sur le site dédié du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité.