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Le report des cotisations sociales

 

Cette mesure s’adresse en priorité aux chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole spécialisés des filières porcines et bovines (bovins-viande et bovins-lait) qui sont dans l’impossibilité de s’acquitter de leurs cotisations sociales dans les délais prescrits et qui sollicitent le report de celles-ci.

La mesure s’inscrit dans le cadre du dispositif de droit commun lié à l’octroi d’échéanciers de paiement, aux chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole et aux employeurs de main d’œuvre confrontés aux crises agricoles ou à toute autre difficulté financière.

En savoir plus : http://agriculture.gouv.fr/le-report-des-cotisations-sociales

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter la MSA, en agence, par téléphone au 09 69 32 35 62, par courriel : msa.accueil@mam.msa.fr ou en consultant le site www.msa085155.fr