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Le PLH - Le Programme Local de l’Habitat

 

Qu’est-ce qu’un P.L.H. ?

Le programme local de l’habitat (P.L.H.) est un document de planification et de programmation établi par un établissement public de coopération intercommunale (E.P.C.I.), une communauté de communes (C.C.) ou une communauté d’agglomération (C.A.), en application des articles R 301-1 à R302-13 du Code de la construction et de l’habitat (C.C.H.).

A quoi sert un P.L.H. ?

Le P.L.H. doit définir une politique locale dont les objectifs et les principes visent à :
répondre aux besoins en logements et en hébergements favoriser la mixité sociale tout en assurant entre les communes et entre les quartiers d’une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements.

Quelle est la durée d’un P.L.H.

Le P.L.H. est établi pour une durée de 6 ans.

Programme Local De L’habitat de la Communauté D’agglomération de Charleville-Mézières (Cœur d’Ardenne)

Le PLH de Cœur d’Ardenne a été adopté en septembre 2009, pour une durée de 6 ans.

Ce document prévoit de mettre en œuvre son programme d’actions (cinq grands axes) :

  • Piloter la politique de l’habitat,
  • Améliorer le parc existant,
  • Promouvoir la diversité et la qualité de la production neuve,
  • Répondre aux besoins des populations spécifiques,
  • Mettre en place des dispositifs transversaux.

et de créer trois fonds d’interventions  :

  • l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH),
  • Les aides à la pierre pour le locatif social,
  • Les aides à la pierre pour l’accession.

Fin 2011, Cœur d’Ardenne a confié au bureau d’études Square, une mission de création d’un observatoire de l’habitat, et la réalisation d’un bilan à mi-parcours.

 
 

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