Le plan d’actions opérationnel territorialisé (PAOT)

Contenu

Le plan d’actions opérationnel territorialisé (PAOT)

 

La directive européenne cadre sur l’eau (DCE) de 2000 a posé les grands principes de gestion des eaux à l’échelle européenne. Elle impose aux états membres de maintenir ou retrouver un bon état des milieux aquatiques d’ici 2015 et préconise la mise en place d’un plan de gestion.
La DCE a été traduite en droit français le 21 avril 2004.
Au niveau national, la France a créé en 1964 une gestion de l’eau par grands bassins versants. Depuis 1992, la gestion de l’eau se traduit notamment au niveau de chaque bassin à l’aide d’un schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage), outil de planification révisé tous les 6 ans.
Les comités de bassin Rhin-Meuse et Seine Normandie, dans lesquels se trouve le département des Ardennes, ont approuvé fin 2015, les Sdage 2016-2021. Ces derniers contiennent un programme de mesures qui identifie masse d’eau par masse d’eau, les actions clés indispensables pour l’atteinte du bon état des eaux d’ici 2021 .

La déclinaison opérationnelle de ces programmes de mesures consiste à programmer de façon concrète la réalisation des actions définies dans le PAOT départemental :

  • Identification des actions prioritaires,
  • Identification de la maîtrise d’ouvrage,
  • Élaboration de la démarche et du rôle de chacun,
  • Priorisation pour les actions financées.

Consultez le PAOT 2016-2018 des Ardennes (format pdf - 2.7 Mo - 11/01/2018)