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Le fonds d’allégement des charges (FAC) (y compris garantie BPIFrance, restructuration endettement bancaire et année (...)

 

1 - Volet a - FAC à destination des exploitants
Dispositif clôturé au 30 décembre 2015

2 - Volet a - FAC à destination des CUMA
Dispositif clôturé au 30 décembre 2015

3 - Volet b - Garantie BPIFrance
Les agriculteurs peuvent restructurer leurs dettes au moyen d’un nouveau prêt faisant l’objet d’une garantie de la BPIFrance. Une aide est accordée pour la prise en charge partielle (30 %) de la commission de garantie liée au nouveau prêt de restructuration.
Votre établissement bancaire étudiera votre situation.

En savoir plus : http://agriculture.gouv.fr/dispositif-de-garantie-bpifrance-plan-elevage-2015

4 - Volet c - Restructuration de l’endettement bancaire (y compris année blanche)
Dans le cadre d’une restructuration de l’endettement (y compris année blanche), le dispositif consiste en la prise en charge de la différence entre annuité des prêts réaménagés ou consolidés et les anciens prêts, déduction faite de la commission de garantie.
Prolongation de l’année blanche (report annuité d’emprunt, capital et intérêts) jusqu’au 30 juin 2016.
Contacts :
Chambre d’Agriculture : M. Pascal TURQUIER
DDT : Mme Francine FRIEDLANDER

En savoir plus : http://agriculture.gouv.fr/restructuration-de-lendettement-bancaire-plan-elevage-2015

Les démarches