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La taxe d’aménagement (TA) et la redevance archéologie préventive (RAP)

 

Les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable et permis d’aménager) constituent le fait générateur de taxes établies sur la construction, la reconstruction et l’agrandissement de bâtiments de toute nature ou aménagement et installations.

Compte tenu des décisions prises par les collectivités locales sur le territoire desquelles est implantée votre construction et en fonction de la nature du projet de construction, les taxes et redevance suivantes peuvent être exigibles :

  • la taxe d’aménagement est constituée :
    • d’une part communale perçue au bénéfice de la commune pour financer les besoins en équipements publics ,
    • d’une part départementale perçue au profit du Département pour la gestion des espaces naturels.
  • la redevance d’archéologie préventive est destinée à apporter les ressources nécessaires à l’exercice des missions de détection, de sauvegarde et de conservation du patrimoine archéologique.

Pour effectuer une estimation du montant de la TA et de la RAP

La direction départementale des territoires met à votre disposition les documents suivants :

Plus d’informations sur le site du service public-

Les outils à l’attention des communes