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La simplification en marche

 

Mercredi 3 février 2016, Manuel Valls a présenté 170 nouvelles mesures (format pdf - 956.2 ko - 09/02/2016) simplifiant la vie des entreprises et des particuliers.

Faisant le bilan des 450 mesures engagées depuis 2013, le Premier ministre a rappelé le mot d’ordre du Gouvernement : simplifier partout où cela est nécessaire.

Annoncé par le président de la République le 28 mars 2013, le "choc de simplification" a déjà permis la mise en œuvre de plus de 450 mesures :

  • 325 mesures pour les entreprises, dont 56% sont effectives
  • 132 mesures pour les particuliers, dont 54% sont effectives

Retrouvez la frise des grandes étapes de la simplification (format pdf - 917.8 ko - 09/02/2016) .

Les mesures, déjà effectives ou en cours de déploiement, pour les particuliers :

  • Paiement en ligne du timbre fiscal pour le passeport biométrique
  • Préparation du dépôt de plainte en ligne
  • Dossier unique de demande de logement social
  • Estimation des droits à prestations sociales sur mes-aides.gouv.fr
  • Renouvellement de la carte vitale sur ameli.fr

Les mesures en faveur des entreprises :

  • Déclaration sociale nominative (DSN) pour 175 entreprises de + de 300 salariés
  • Titre emploi service entreprise (TESE) : un document pour toutes les démarches liées à l’embauche pour les entreprises jusqu’à 19 salariés
  • Allégement des obligations d’établissement des comptes des petites entreprises
  • Marché public simplifié (MPS) : 2h gagnées pour chaque candidature, déjà 20 000 entreprises bénéficiaires
  • Accélération de la délivrance des permis de construire

Pour plus d’informations, consultez les documents ci-dessous :

Dossier de presse destiné aux particuliers (format pdf - 849.2 ko - 09/02/2016)
Dossier de presse destiné aux entreprises (format pdf - 959.8 ko - 09/02/2016)

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