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La médaille d’honneur agricole

 

 

La médaille d’honneur agricole (MHA) récompense l’ancienneté des services honorables effectués par toute personne salariée du secteur agricole et tirant de cette activité l’essentiel de ses ressources. Elle est attribuée par arrêté préfectoral au cours de deux promotions annuelles :
le 1er janvier et le 14 juillet et matérialisée par la délivrance d’un diplôme.

Bénéficiaires :

  • Les salariés, français ou étrangers travaillant sur le territoire de la République pour des employeurs français ou étrangers ;
  • Les salariés, français ou étrangers, travaillant à l’étranger, à conditions que les services soient effectués soit :
  • chez un employeur français ;
  • dans une succursale ou agence d’une entreprise ou d’un établissement dont le siège social est sur le territoire de la République ;
  • dans les filiales des sociétés françaises, même si ces filiales ne sont pas constituées selon le droit français ;
  • dans les entreprises ou établissement constitués selon un droit étranger, à condition que leurs dirigeants soient français.

Échelons :

La médaille comporte quatre échelons en fonction de la durée des services accomplis :
Argent : 20 ans de services
Vermeil : 30 ans de services
Or : 35 ans de services
Grand Or : 40 ans de services

Services pris en compte :

  • Les stages rémunérés de la formation professionnelle définis à l’article L. 961-1 du code du travail ;
  • Les congés de formation définis à l’article L.931-1 du code du travail ;
  • Les congés de conversion définis à l’article L.322-4 du code du travail ;
  • Les périodes de contrats à durée déterminée conclus en application de l’article L. 122-2 du code du travail ;
  • Le temps passé sous les drapeaux ;
  • Le congé de maternité ou d’adoption, à concurrence d’une année au maximum.

Dispositions particulières :

La totalité des services rendus par les candidats sont pris en compte, y compris ceux réalisés dans d’autres secteurs privés, à condition qu’ils justifient au moins de trois ans d’activités dans le secteur agricole et les industries qui s’y rattachent à la date à laquelle ils demandent cette distinction.

Constitution des dossiers :

  • Compléter le dossier de demande de médaille d’honneur agricole ;
  • Une copie d’une pièce d’identité ;
  • Photocopies des certificats de travail de chaque employeur ;
  • Attestation récente du dernier employeur mentionnant la date d’entrée dans l’établissement ;
  • Le cas échéant, photocopie du titre de pension concernant les accidents de travail ou maladies professionnelles ;
  • Photocopie du livret militaire.

Les dates limites de dépôt des dossiers de candidatures sont fixées :
Au 1er mai pour la promotion du 14 juillet
Au 15 octobre pour la promotion du 1er janvier

Les dossiers sont à transmettre à l’adresse suivante :
Préfecture des Ardennes
Cabinet
Section du protocole, décorations, interventions
1, place de la préfecture
B.P 60002
08005 Charleville-Mézières

Documents :
-  Imprimé de demande de la médaille d’honneur agricole (format pdf - 183.9 ko - 29/06/2016)