Les consultations du public

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La liste des cours d’eau mentionnée au 2° du I de l’article L.214-17 du code de l’environnement sur le bassin (...)

 

Consultation du public du 2 au 25 septembre 2013 relative au projet d’arrêté modifiant l’arrêté SGAR n°2012-549 en date du 28 décembre 2012 établissant la liste des cours d’eau mentionnée au 2° du I de l’article L.214-17 du code de l’environnement sur le bassin Rhin-Meuse.

La consultation :

Consultez les documents et faites-nous part de vos remarques à l’adresse suivante : rhin-meuse.mdb.dreal-lorraine@developpement-durable.gouv.fr

Plus d’informations sur le site de la DREAL Lorraine