La charte foncière des Ardennes

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La charte foncière des Ardennes

 

Le 21 juin 2013, l’État, le Conseil Général, les trois chambres consulaires (CCI, CMA, CA) et les deux associations des maires (AMDA, UNIMAIR) ont cosigné la charte foncière du département des Ardennes après deux ans et demi d’échanges et de réflexions.

 

La charte foncière définit les lignes directrices d’une action concertée en faveur de la maîtrise des consommations foncières dans le département des Ardennes. Elle a été élaborée dans le cadre d’un partenariat entre l’État, le Conseil Général, les trois chambres consulaires (CCI, CMA, CA) et les associations de maires, pour les acteurs de l’aménagement. Elle a été présentée en commission départementale de la consommation des espaces agricoles avant signature.

Des groupes de travail se sont déjà réunis une dizaine de fois depuis la signature pour rédiger les fiches action, outils opérationnels de la charte. Ces groupes sont ouverts aussi bien aux signataires, aux adhérents ou futurs adhérents qu’à tout autre acteur souhaitant participer au développement de notre département (associations, agence de développement économique, bureaux d’études, …).

Consulter la charte foncière :
Charte_fonciere_signee (format pdf - 722.6 ko - 28/09/2015)
Doc_communication_collectivites (format pdf - 558.8 ko - 28/09/2015)
Doc_communication_agriculteurs (format pdf - 1.7 Mo - 28/09/2015)
Fiche_adhesion_vierge (format pdf - 220.3 ko - 28/09/2015)
Ensemble_fiches_action (format pdf - 422.5 ko - 28/09/2015)
Fiche_action_C (format ods - 149.2 ko - 12/01/2016)
Guide_accompagnement_ZA (format pdf - 2.1 Mo - 28/09/2015)