Pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

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L’expérimentation relative aux ICPE en Champagne-Ardenne

 

Dans le cadre du choc de simplification voulu par le Président de la République, le Gouvernement a décidé d’engager des expérimentations visant à simplifier et sécuriser la vie des entreprises.
Deux nouveaux dispositifs vont ainsi être expérimentés en Champagne-Ardenne pour les exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Plus de rensignements sur le site de la DREAL Champagne-Ardenne :
http://www.champagne-ardenne.developpement-durable.gouv.fr/experimentation-en-region-a4163.html

Télécharger directement la plaquette :

Simplification ICPE (format pdf - 1.8 Mo - 04/04/2014) Pour aller plus loin :

Plus d’information sur l’ensemble des mesures de simplifications expérimentées : http://simplification.modernisation.gouv.fr

Proposer une mesure de simplification : http://faire-simple.gouv.fr

Le portail de la modernisation de l’action publique : http://www.modernisation.gouv.fr