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Les documents d’urbanisme
Géoportail de l’urbanisme (GPU) : documents à destination des collectivités territoriales
Tableau de suivi des PLU POS et CC au 05 août 2019 et cartographie correspondante
Généralités à propos des documents d’urbanisme (lien vers sur le site de la Dréal GrandEst)
L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme
La procédure d’examen au cas par cas pour les plans et programmes et les documents d’urbanisme
Avis et décisions de l’Autorité Environnementale (AE) sur les documents d’urbanisme
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L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme
Article créé le 24/03/2014 par la direction départementale des territoires
Mis à jour le 02/10/2018
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