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L’accessibilité des logements

 

Seuls les bâtiments d’habitation neufs, collectifs ou individuels, sont soumis à des obligations d’accessibilité.
C’est dès la construction que sont pensés et prévus les aménagements et les prescriptions techniques propres à l’accessibilité, dans les parties communes ainsi que dans les logements, tels que les largeurs des circulations et des portes, l’organisation des espaces, les équipements.
Seules les maisons individuelles construites pour être louées, ou mises à disposition, ou pour être vendues sont soumises aux obligations d’accessibilité.

Retrouvez toute la réglementation, les principes de l’accessibilité du logement, les questions fréquentes sur le site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/laccessibilite-du-logement