Contenu

L’accessibilité de la voirie et des espaces publics

 

La chaîne du déplacement qui comprend le cadre bâti, la voirie, les aménagements des espaces publics, les systèmes de transport et leur intermodalité, doit être organisée pour permettre son accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite (art 45 de la Loi n°2005-102 du 11 février 2005).

Un plan d’accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) doit obligatoirement être établi dans chaque commune de 1 000 habitants et plus.

Ce plan fixe notamment les dispositions susceptibles de rendre accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite l’ensemble des circulations piétonnes et des aires de stationnement d’automobiles situées sur le territoire de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale. Ce plan de mise en accessibilité fait partie intégrante du plan de déplacements urbains quand il existe.

L’absence d’obligation d’établir un PAVE ne dispense pas les collectivités de respecter les règles d’accessibilité pour tout aménagement de la voirie ou des espaces publics.

concevoir une voirie accessible pour tous (format pdf - 2.9 Mo - 02/08/2017)

guide pratique pour l’élaboration du PAVE (format pdf - 1.1 Mo - 02/08/2017)