Pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

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Installation de travail mécanique des métaux et alliages (SARL Pommier Neufmanil)

 

Vous pouvez télécharger l’ arrêté préctoral d’enregistrement (format pdf - 1.8 Mo - 18/09/2017) sous ce lien.

En application des dispositions du code de l’environnement, une consultation du public a été prescrite par arrêté préfectoral du 25 août 2016 sur la demande présentée par la SARL "Pommier Neufmanil", dont le siège est situé 12, rue de Napon à Neufmanil (08700).

La SARL "Pommier Neufmanil" a déposé une demande d’enregistrement, au titre de la rubrique 2560-B-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, de l’installation de travail mécanique des métaux et alliages qu’elle exploite sur le territoire de la commune de NEUFMANIL.
Cette procédure d’enregistrement s’apparente, dans sa forme, à une "enquête publique allégée" se déroulant sans commissaire enquêteur.
Le préfet des Ardennes est l’autorité compétente pour prendre la décision d’enregistrement, cette décision peut être assortie de prescriptions particulières.

La consultation du public s’est déroulée du lundi 3 octobre 2016 au lundi 31 octobre 2016 inclus.
avis de consultation du public (format pdf - 130.6 ko - 16/09/2016)