Pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

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installation classée SAE-SMB à Ham les Moines

 

Demande d’autorisation relative à l’extension des activité de traitement de surfaces et de cataphorèses sur le territoire de la commune de Ham-les-Moines, présentée par la Société SAE-SMB INDUSTRIES SAS.
Parution de l’arrêté d’autorisation

Cette demande a fait l’objet d’une enquête publique du lundi 27 avril 2015 au samedi 30 mai 2015 sur la commune de Ham-les-Moines.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur (format pdf - 523.1 ko - 22/06/2015) sont disponibles dans le lien.

L’ arrêté d’autorisation unique (format pdf - 3.2 Mo - 29/03/2016) est consultable dans ce lien.