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Information préalable du public pour l’élaboration du Schéma Régional de Gestion Sylvicole GrandEst

 

Le nouveau Schéma Régional de Gestion Sylvicole (SRGS) Grand Est va être rédigé par le Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF). Il sera élaboré dans le cadre défini par le Programme Régional Forêt-Bois Grand Est 2018-2027, validé par le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation par arrêté ministériel du 23 septembre 2019.

A la suite de l’ordonnance du 3 août 2016 (article 2) portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public […], complétée par le décret du 25 avril 2017 (article 2), la consultation du public dans la mise en œuvre de plans et programmes ayant une incidence sur l’environnement a été renforcée par une possibilité de concertation préalable.

Le SRGS est soumis à cette nouvelle procédure, laquelle intervient à l’amont de son élaboration. Il appartient au CRPF de la mettre en œuvre, ce qui peut se faire sous différentes formes (concertation préalable, déclaration d’intention ouvrant droit d’initiative des tiers).

C’est la modalité « déclaration d’intention » qui est retenue pour le SRGS Grand Est, conformément aux articles L.121-17-1 et suivants du code de l’environnement

Conformément à l’article R. 121-25 du code de l’environnement, cette déclaration d’intention est également :
- publiée sur le site internet du CRPF Grand Est 
- affichée dans les locaux du CRPF Grand Est,
- publiée sur le site internet des préfectures de département.

A compter de la date de publication de la déclaration d’intention (1er septembre 2020), un droit d’initiative est ouvert au public pendant une durée de 4 mois.

Les contributions ou interrogations peuvent être transmises par mail à l’adresse grandest@cnpf.fr

Les informations sur le contenu et la procédure d’élaboration du SRGS sont disponibles sur le site internet du CRPF