Hors ICPE (loi sur l’eau, urbanisme...)

Contenu

Impact hydraulique et environnemental du projet de "barreau de raccordement A304-RN43"

 

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur

Ces différents documents, seront, en application des dispositions de l’article R123-21 du code de l’environnement, tenus à la disposition du public, jusqu’au 17 novembre 2017 à la direction départementale des territoires au 3 rue des Granges Moulues à Charleville-Mézières Cedex et en mairie de Belval, de Damouzy, de Sury, de Tournes et de Warcq.

Ils seront consultables aux heures d’ouvertures des services au public.

Le déroulement de l’enquête

L’enquête, ouverte par arrêté n°2016-524 du 22 septembre 2016, concerne l’impact environnemental (« loi sur l’eau », « dérogation espèces protégées » et les mesures associées) du projet de déviation dit « barreau de raccordement » de 3 300 m (située entre le giratoire A304 de Charnois et la RN43 -au niveau de la côte du Temple- à Warcq).

Ce projet (déclaré d’utilité publique par arrêté préfectoral du 8 février 2016 après l’enquête publique DUP/parcellaire qui s’est déroulée du 31 août au 1er octobre 2015) comporte notamment la création de 2 carrefours giratoires, d’un viaduc de 150 m à la Grange-aux-Bois, d’un pont route au-dessus de la voie ferrée Calais-Bâle et d’un chemin agricole à créer à la place de la RD 309.

Pour cette enquête qui durera du lundi 17 octobre 2016 au jeudi 17 novembre 2016 inclus en mairies de Belval, Damouzy et Warcq (siège de l’enquête), vous trouverez sous les liens suivants :

Au cours de la présente enquête vous pouvez :

  • obtenir des informations sur le dossier auprès du Conseil départemental des Ardennes, Direction des routes, infrastructures et mobilités - Hôtel du Département - CS 20 001 - 08011 Charleville-Mézières Cedex, ainsi qu’au 03.24.55.68.13 ou 03.24.55.68.09
  • faire part de votre avis, propositions et contre-propositions sur les registres d’enquêtes déposés avec le dossier en mairies de :
    • Belval le mardi de 9h à 12h et le mercredi de 18h à 19h,
    • Damouzy le lundi de 15h à 19h et du mardi au vendredi de 9h à 11h,
    • et Warcq du mardi au samedi de 10h à 12h et de 13h30 à 16h.
  • adresser vos remarques soit
    • par courrier postal à mairie de Warcq : « Enquête publique Barreau A304/RN43 », à l’attention de Madame Paquis, commissaire-enquêteur, 3 Place de la Mairie 08000 Warcq »,
    • par courrier électronique en cliquant ici
  • être reçu par Mme le commissaire-enquêteur en Mairie de :
    • Belval (le vendredi 21 octobre de 14h à 16h ou le mercredi 2 novembre de 17h à 19h),
    • Damouzy (le jeudi 27 octobre de 9h à 11h ou le mardi 15 novembre de 16h à 18h),
    • ou Warcq (le lundi 17 octobre de 9h à 12h, le samedi 12 novembre de 10h à 12h ou le jeudi 17 novembre de 15h à 18h).
 

[1(gros document-temps d’accès important)