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Glossaire

A | B | C | D | E | F | G | H | I | L | M | O | P | R | S | T | U | Z
 

AB

Agriculture Biologique

AC

Aides aux Caprins

ACAL

Aide à la Cessation d’Activité Laitière

ACCRE

Aide aux Chômeurs Créateurs d’Entreprise

Ad’AP

Agenda d’Accessibilité Programmée

ADASEA

Association Départementale d’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles

ADEME

Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie

ADL

Administrateur de Données Localisées

ADS

Application du Droit des Sols

AEP

Alimentation en Eau Potable

AFR

Association Foncière de Remembrement

ALE

Agence Locale de l’Énergie et du Climat

AMEXA

Assurance Maladie des EXploitants Agricoles

ANAH

Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat

ANIL

Agence Nationale pour l’Information sur le Logement

ANRU

Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine

AO

Aides aux Ovins

APCI

Établissement Public de Coopération Intercommunale

APE

Agence de Protection de l’Environnement

ARS

Agence Régionale de Santé

ATESAT

Assistance Technique de l’État pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire

ATI

Attribution Temporaire Individuelle (quotas laitiers)

BCAE

Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales

BCIAT

Biomasse chaleur industrie agriculture et tertiaire

BDNT

Base de Données Nationale des Territoires

BDZA

Base de Données sur les Zones d’Activités

BTA

Brevet de Technicien Agricole

BTP

Bâtiment Travaux Publics

CAB

Conversion Agriculture Biologique

CAC

Commission Administrative de Coordination

CAD

Contrat d’Agriculture Durable

CAF

Caisse d’Allocations Familiales

CAR

Comité de l’Administration Régionale

CAUE

Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement

CCA

Commission Communale pour l’Accessibilité

CCAF

Commission Communale d’Aménagement Foncier

CCDSA

Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité

CCH

Code de la Construction et de l’Habitation

CCI

Chambre de commerce et d’industrie

CDAC

Commission Départementale en Aménagement Commercial

CDAF

Commission Départementale d’Aménagement Foncier

CDAPL

Commission Départementale d’Aide Publique au Logement

CDCEA

Commission Départementale de la Consommation de l’Espace Agricole

CDCFS

Conseil Départemental de la Chasse et de la Faune Sauvage

CDCI

Commission Départementale de Coopération Intercommunale

CDE

Comité Départemental d’Expertise

CDEC

Commission Départementale d’Équipement Commercial

CDH

Comité Départemental de l’Habitat

CDI

Commission Départementale d’Identification

CDIG

Comité Départemental de l’Information Géographique

CDJA

Centre Départemental des Jeunes Agriculteurs

CDNPS

Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites

CDOA

Commission Départementale d’Orientation Agricole

CDU

Contrat de Développement Urbain

CER

Centre Économie Rural

CEREMA

Centre d’Expertise pour les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement

CERTU

Centre d’Études sur les Réseaux, les Transports, l’Urbanisme et les constructions publiques

CETE

Centre d’Études Techniques de l’Équipement

CETMEF

Centre d’Études Techniques, Maritimes Et Fluviales

CFPPA

Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole

CHAT

Comité d’Harmonisation en Aménagement du Territoire

CIFP

Centre Interrégional de Formation Professionnelle

CIPAN

Cultures Intermédiaires Pièges à Nitrates

CLAH

Commission Locale pour l’Amélioration de l’Habitat

CLE

Attention, ce sigle est à replacer dans le contexte de l’article
Significations possibles :

Contrat local d’engagement contre la précarité énergétique
Commission Locale de l’Eau

CMD

Convention de Mise à Disposition

CNASEA

Centre National de l’Aménagement des Structures d’Exploitations Agricoles

CNEN

Conseil National d’Évaluation des Normes

CODERST

COmité Départemental compétent en matière d’Environnement, de Risques Sanitaires et Technologiques

COS

Coefficient d’Occupation des Sols

CPER

Contrat de Projet État-Région

CRPF

Centre régional de la Propriété Forestière

CSP

Conseil Supérieur de la Pêche

CTE

Contrat Territorial d’Exploitation

CU

Certificat d’Urbanisme

CUMA

Coopérative d’Utilisation de Matériel Agricole

CUS

Convention d’Utilité Sociale

DAB

Document d’Accompagnement Bovin

DALO

Droit Au Logement Opposable

DAOL

Développement et Amélioration de l’Offre de Logement

DATAR

Délégation interministérielle à l’Aménagement du Territoire et l’Attractivité Régionale

DCI

Dossiers Communaux d’Information

DDCSPP

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

DDFiP

Direction Départementale des Finances Publiques

DDPP

Direction Départementale de la Protection des Populations

DDR

Dotation de Développement Rural

DDRM

Dossier Départemental sur les Risques Majeurs

DDSV

Direction Départementale des Services Vétérinaires

DDT

Direction départementale des territoires

DDTEFP

Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle

DEAL

Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

DGE

Dotation Globale d’Équipement des communes

DGEAF

Document de Gestion de l’Espace Agricole et Forestier

DGFiP

Direction Générale des Finances Publiques

DICAA

Déclaration d’Intention de Cesser l’Activité Agricole

DICRIM

Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs

DIG

Département de l’Information Géographique

DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi

DIREN

DIrection Régionale de l’ENvironnement

DJA

Dotation d’installation aux Jeunes Agriculteurs

DOCUP

Document Unique de Programmation

DP

Déclaration Préalable

DPE

Diagnostic de Performance Énergétique

DPF

Domaine Public Fluvial

DPU

Droit à Paiement Unique

DRE

Direction Régionale de l’Équipement

DREAL

Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement

DRIEE

Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie

DRIRE

Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement

DSDEN

Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale

DSR

Document Stratégique Régional

DT

Délégation Territoriale

DUP

Déclaration d’Utilité Publique

EARL

Entreprises Agricoles à Risques Limités

ECAM

Energie, Climat et Après-Mines

EDE

Etablissement Départemental de l’Élevage

ERP

Etablissement Recevant du Public

ERU

Eaux Résiduaires Urbaines

ESB

Encéphalopathie Spongiforme Bovine

FAC

Fonds d’Allégement des Charges

FCO

Fièvre Catarrhale Ovine

FDGEDA

Fédération Départementale Groupes Études Développement Agricoles

FDPPMA

Fédération Départementale pour la Pêche et la Protection
du Milieu Aquatique

FEADER

Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural

FEDER

Fonds Européen de Developpement Régional

FEOGA

Fonds Européen d’Orientation et de Garantie Agricole

FFN

Fonds Forestier National

FNADT

Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire

FNDAE

Fonds National de Développement des Adductions d’Eau

GAEC

Groupement Agricole d’Exploitation en Commun

GNU

Système d’exploitation libre (Gnu’s Not Unix)

GPEC

Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences

GPL

suivant le contexte :
informatique : Licence Publique Générale
combustible : Gaz de Pétrole Liquéfié

GREPPPES

Groupe Régional pour l’Etude de la Pollution par les Produits Phytosanitaires des Eaux et des Sols

grippe aviaire

Influenza aviaire ou grippe aviaire

GUP

Gestion Urbaine de Proximité

HM

Habiter Mieux

IAA

Industries Agro-Alimentaires

IAL

Information aux Acquéreurs ou Locataires

ICHN

Indemnités Compensatoires aux Handicaps Naturels

ICPE

Installation Classée pour la Protection de l’Environnement

IDE

Internet Départemental de l’État

IFEN

Institut Français de l’ENvironnement

IGN

Institut Géographique National

IGP

Indications Géographiques Protégées

IOP

Installations Ouvertes au Public

IPG

Identification Permanente Généralisée des bovins

IRSN

Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire

ISF

Impôt Sur la Fortune

IST

Infrastructures et Services de Transport

LEADER

Liaisons Entre les Actions de Développement de l’Economie Rurale

LOA

Loi d’Orientation Agricole

LOF

Suivant le contexte :

  • Loi d’Orientation Forestière
  • ou Livre des Origines Françaises (dans le cadre d’animaux)

LOLF

Loi Organique relative aux Lois de Finances

LSE

Laboratoire des Sciences pour l’Environnement

MAAF

Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt

MAE

Mesure Agro-Environnementale

MAER

Mesure Agro-Environnementale Rotationnelle

MAETER

Mesure Agro-Environnementale Territorialisée

MAP

Modernisation et Action Publique

MEDDE

Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et de l’Énergie

MIPE

Mission Inter-service des Polices de l’Environnement

MIR

Mission d’Intervention Rapide

MISEN

Mission Inter-services de l’Eau et de la Nature

MSA

Mutualités Sociale Agricole

ODESA

Observatoire Départemental de l’Emploi Salarié en Agriculture

OFIVAL

Office National Interprofessionnel des Viandes, de l’Élevage et de l’Aviculture

OGAF

Opération Groupée d’Aménagement Foncier

OM

Ordures Ménagères

ONAC

Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre

ONCFS

Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage

ONEMA

Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques

ONF

Office National des Forêts

ONIC

Office National Interprofessionnel des Céréales

ONIGC

Office National Interprofessionnel des Grandes Cultures

ONILAIT

Office National Interprofessionnel du LAIT et des produits laitiers

ONIOL

Office National Interprofessionnel des Oléagineux et cultures textiles

OPA

Organisme Professionnel Agricole

OPAH

Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat

ORI

Opération de Restauration Immobilière

PAB

Prime à l’Abattage des Bovins

PAC

Attention, ce sigle est à replacer dans le contexte de l’article
Significations possibles :

Politique Agricole Commune
Porter A Connaissance
Participation pour le financement de l’Assainissement Collectif

PAE

Programme d’Aménagement d’Ensemble

PAGD

Plan d’Aménagement et de Gestion Durable

PAH

Prime à l’Amélioration de l’Habitat

PAM

Plan d’Amélioration Matérielle

PAPI

Plan d’Actions de Préventions des Inondations

PATD

Plan d’Actions Territoriales des Divisions

PAVE

Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et aménagements des Espaces publics

PBC

Prime à la Brebis et/ou à la Chèvre

PC

Permis de Construire

PCS

Plan Communal de Sauvegarde

PDE

Plan de Développement d’Exploitation

PDH

Plan Départemental de l’Habitat

PDRH

Programme de Développement Rural Hexagonal

PDSR

Plan Départemental d’actions de Sécurité Routière

PDU

Plan de Déplacements Urbains

PDZR

Plan de Développement des Zones Rurales

PER

Pôle d’Excellence Rurale

PHAE

Prime Herbagère Agro-Environnementale

PHP

Hypertext PreProcessor (langage de programmation)

PIDIL

Programme pour l’Installation des jeunes en agriculture et pour le Développement des Initiatives Locales

PIG

Programme d’Intérêt Général

PII

Point Info Installation

PLH

Programme Local de l’Habitat

PLU

Plan Local d’Urbanisme

PMBE

Plan de Modernisation des Bâtiments d’Élevage

PMPLEE

Plan de Maîtrise des Pollutions Liées aux Effluents d’Élevages

PMPOA

Programme de Maîtrise des Pollutions d’Origine Agricole

PMTVA

Prime au Maintien de Troupeau de Vaches Allaitantes

PNRQAD

Programme National de Rénovation des Quartiers Anciens Dégradés

POA

Prime d’Orientation Agricole

POS

Plan d’occupation des sols

PPBE

Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement

PPC

Périmètre de Protection des Captages

PPE

Plan de Performance Energétique

PPP

Suivant le contexte :
- Plan de Professionnalisation Personnalisé
ou,
- Partenariat Public Privé

PPR

Plan de Prévention des Risques

PPRN

Plan de Prévention des Risques Naturels

PPRT

Plan de Prévention des Risques Technologiques

PRAD

Plan Régional Agriculture Durable

PREH

Plan de Rénovation Énergétique de l’Habitat

PRIS

Point Rénovation Info-Service

PRM

Protection des Races Menacées

PRU

Plan de Renouvellement Urbain

PSBM

Prime Spéciale Bovins Mâles

PSG

Plan Simple de Gestion

PSL

Programmes Stratégiques Locaux

PUP

Projet Urbain Partenarial

PVE

Programme Végétal pour l’Environnement

PVR

Participation Voirie et Réseaux

RA

Recensement Agricole

RAP

Redevance archéologie préventive

RDI

Répertoire Départemental à l’Installation

RDR

Règlement Développement Rural

RLP

Règlement Local de la Publicité

RNN

Réserve Naturelle Nationale

RPG

Registre Parcellaire Graphique

RPQS

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service

SAFER

Société d’Aménagement Foncier et Établissement Rural

SAGE

Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux

SAU

Surface Agricole Utilisée

SCOP

Surface en Céréales Oléo Protéagineux

SCoT

Schéma de Cohérence Territoriale

SD

Schéma Directeur

Sd’AP

(synonyme de SDA-Ad’AP)
Schéma Directeur d’Accessibilité - Agenda d’Accessibilité Programmée

SDA-Ad’AP

Schéma Directeur d’Accessibilité - Agenda d’Accessibilité Programmée

SDAGE

Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux

SDC

Schéma de Développement Commercial ou Schéma Départemental des Carrières

SDCI

Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

SDDS

Schéma Directeur Départemental des Structures

SDG

Service de gestion de l’ANTS (agence nationale des titres sécurisés)
La liste des titres sécurisés comprend notamment les titres d’identité et de voyage, les titres de séjour, les visas et les certificats d’immatriculation des véhicules.

SETRA

Service d’Études sur les Transports, les Routes et leurs Aménagements

SHOB

Surface Hors Œuvre Brute

SHON

Surface Hors Œuvre Nette

SIAEP

Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable

SICTOM

Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères

SIG

Système d’Information Géographique

SIRDAB

Syndicat Intercommunal pour la Révision et le suivi du schéma Directeur de l’Agglomération de Bourges

SISPEA

Système d’Information des Services Publics d’Eau potable et d’Assainissement

SIV

Système d’Immatriculation des Véhicules

SIVOM

Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple

SMI

Surface Minimale d’Installation

SPANC

Service Public d’Assainissement Non Collectif

SPIP

Système de Publication pour l’Internet

SRISE

Service Régional d’Information Statistique et Economique

SRPV

Service Régional de la Protection des Végétaux

STAP

Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine

TA

Taxe d’aménagement

TDCAUE

Taxe Départementale pour le financement des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement

TDENS

Taxe Départementale pour les Espaces Naturels et Sensibles

TEP

Tonne Équivalent Pétrole

THT

Très Haute Tension

TIC

Technologies de l’Information et de la Communication

TICGN

Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel

TIPP

Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers

TLE

Taxe Locale d’Équipement

TPBR

Tribunaux Paritaires des Baux Ruraux

TSST

Transfert Spécifique de quotas laitiers Sans Terre

UGB

Unité de Gros Bovins

UPEB

Urbanisme, Planification, Environnement, Biodiversité

UT

Unité Territoriale

ZA

Zone d’Activités

ZAC

Zone d’Aménagement Concerté

ZDE

Zone de Développement Éolien

ZEP

Zone d’Éducation Prioritaire

ZFU

Zone Franche Urbaine

ZGE

Zone de Gouvernance

ZICO

Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux

ZNIEFF

Zones Naturelles d’Intérêt Écologique, Floristique et Faunistique

ZNT

Zones Non Traitées

ZPS

Zone de Protection Spéciale

ZRE

Zone de Répartition des Eaux

ZRR

Zone de Revitalisation Rurale

ZRU

Zone de Revitalisation Urbaine

ZSC

Zones Spéciales de Conservation

ZUS

Zone Urbaine Sensible