Pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

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GALLOO FRANCE à Bourg-Fidèle

 

Demande d’autorisation d’exploiter un ensemble d’installations utiles à la réalisation d’activités liées à la collecte et au stockage de métaux ainsi qu’à la dépollution de véhicules hors d’usage, présentée par la société GALLOO FRANCE

Parution du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur

La société GALLOO FRANCE dont le siège social est situé 1ère avenue du Port Fluvial à Halluin (59250), a sollicité l’autorisation d’exploiter un ensemble d’installations utiles à la réalisation d’activités liées à la collecte et au stockage de métaux ainsi qu’à la dépollution de véhicules hors d’usage (VHU) sur le site qu’elle exploite, 32 route du Cheval Blanc à Bourg-Fidèle (08230).

Dans le cadre des enjeux nationaux de valorisation des déchets et dans la perspective d’une pérennisation de l’activité du site, le groupe GALLOO souhaite réorganiser le site actuel afin d’améliorer les conditions d’exploitation et de mettre le site en conformité avec la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement.

L’objectif est de développer l’activité VHU afin de répondre à la réglementation spécifique des VHU conformément à l’arrêté du 02 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants des centres VHU et aux agréments des exploitants des installations de broyage de véhicules hors d’usage et notamment de :
- réduire toute incidence négative sur l’environnement en retirant : les batteries, les liquides
contenus dans les réservoirs, … ;
- récupérer les pièces détachées de mécanique ou de carrosserie pouvant être réemployées.

Cette demande a fait l’objet d’une enquête publique du 20 janvier 2016 au 22 février 2016 sur la commune de Bourg-Fidèle.

Le rapport de M. Bernard VINCENT, commissaire enquêteur, ses conclusions ainsi que les annexes sont disponibles ci-dessous :
rapport du commissaire enquêteur (format pdf - 8.1 Mo - 15/04/2016)
conclusions du commissaire enquêteur (format pdf - 2.5 Mo - 15/04/2016)
Annexes au rapport du commissaire enquêteur (format pdf - 268.5 ko - 15/04/2016)
Memoire_en_reponse (format pdf - 107.7 ko - 15/04/2016)

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public dans la commune d’implantation, sur le site internet des services de l’Etat et à la direction départementale des territoires pendant un an.

Le préfet des Ardennes est l’autorité compétente pour prendre la décision relative à cette demande. Celle-ci prend la forme d’un arrêté préfectoral assorti de prescriptions ou d’un refus d’autorisation.