FCTVA - dépenses d’entretien de réseaux

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FCTVA - dépenses d’entretien de réseaux

 

La loi de finances pour 2020 a, en son article 80, ouvert l’éligibilité au FCTVA des dépenses d’entretien des réseaux payées à compter du 1er janvier 2020.
Les modalités de mise en œuvre de ces dispositions sont détaillées dans cette rubrique.