FCTVA 2018

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FCTVA 2018

 

Les demandes d’attribution au titre du FCTVA sont instruites par les services de la préfecture, quel que soit l’arrondissement de rattachement.
Les états correspondants devront être adressés à :
Préfecture des Ardennes
Direction des relations avec les collectivités locales
1, place de la préfecture
BP 60002 08005 Charleville-Mézières cedex

DEPENSES 2016 - 2017

  • La lettre d’information pour les dépenses 2016 et 2017 à l’attention de :
    • Monsieur le président du conseil départemental des Ardennes,
    • Monsieur le président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours,
    • Monsieur le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale,
    • Mesdames et messieurs les maires,
    • Mesdames et messieurs les présidents d’établissements publics de coopération intercommunale
  • est accompagnée des états déclaratifs suivants :
    • pour les dépenses 2016 et 2017 en pdf et version word

Je vous invite en outre à consulter les irrégularités fréquemment constatées, listées dans la circulaire du 28 février 2018 (ci-dessous disponible) afin que votre demande et le cas échéant votre versement ne soit pas retardé.

 
 

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