FCTVA 2017

Contenu

Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) au titre de l’année 2017

 

Procédure de traitement des dossiers relatifs au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) depuis 2016

 

Désormais, les demandes d’attribution au titre du FCTVA sont instruites par les services de la préfecture, quel que soit l’arrondissement de rattachement.
Les états correspondants devront être adressés à :
Préfecture des Ardennes
Direction des relations avec les collectivités locales
1, place de la préfecture
BP 60002 08005 Charleville-Mézières cedex

DEPENSES 2015 - 2016

  • La lettre d’information pour les dépenses 2015 et 2016 à l’attention de :
    • Monsieur le président du Conseil départemental des Ardennes,
    • Monsieur le président du conseil d’administration du Service départemental d’incendie et de secours,
    • Monsieur le président du Centre de gestion de la fonction publique territoriale,
    • Mesdames et messieurs les maires,
    • Mesdames et messieurs les présidents d’établissements publics de coopération intercommunale
  • est accompagnée des états déclaratifs suivants :
    • pour les dépenses 2015 en pdf et version writer
    • pour les dépenses 2016 en pdf et version writer


DEPENSES 2017

  • La lettre d’information pour les dépenses 2017 à l’attention de :
    • Messieurs les présidents des communautés de communes,
    • Monsieur le président de la communauté d’agglomération,
    • Madame et messieurs les maires des communes nouvelles,
  • est accompagnée des états déclaratifs suivants :