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Extension du poste 400/90 kV de Seuil (rapport publié le 7/04/2014)

 

Projet d’extension au titre d’une part d’un ouvrage electrique de transformation et de distribution d’électricité (approbation de projet d’ouvrage) et d’autre part au titre de la loi sur l’eau

 

La société Réseau Transport d’Electricité (RTE), Transport Electricité Nord-Est, dont le siège social est 62 rue Louis Delos TSA 71012 à Marcq en Baroeul (59709 cedex), a sollicité les autorisations pour une extension du poste électrique de Seuil. Ce dernier relève de deux régimes d’autorisations, d’une part d’une autorisation d’approbation de projet d’ouvrage et d’autre part d’une autorisation loi sur l’eau. Ces deux autorisations font l’objet d’une enquête unique. Ces deux autorisations seront délivrées par le préfet des Ardennes.

Cette demande fera l’objet d’une enquête publique du lundi 3 février 2014 au lundi 3 mars 2014 inclus.

Mme Florine CONSTANT, demeurant 3 rue des Mazins à Pauvres (08310) a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur titulaire. Son suppléant, M. Jean Marie PIAT, domicilié 37 rue de Hierges à Aubrives (08320) reprendra l’enquête en cas d’empêchement du titulaire.

Le dossier comprend : l’étude d’impact, un résumé non technique ainsi que l’avis de l’autorité environnementale et les avis des communes consultés.

Il sera accessible au public aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Seuil (siège de l’enquête), le mardi de 13h30 à 17h30 et le jeudi de 9h00 à 13h30 et au cours des permanences du commissaire-enquêteur en mairie le :

  • lundi 3 février 2014 de 16h00 à 18h00
  • samedi 15 février 2014 de 10h00 à 12h00
  • samedi 22 février 2014 de 10hh00 à 12h00
  • lundi 3 mars 2014 de 16h00 à 18h00

Le dossier est consultable sur le site internet départemental de l’État www.ardennes.gouv.fr > politiques publiques > environnement >enquêtes publiques

Des informations peuvent être demandées auprès de M. Eric Vanneaux, RTE Nord-Est 62 rue Louis Delos TSA 71012 à Marcq en Baroeul (59709), par téléphone 03 20 22 67 35

Les observations sur le projet devront être consignées sur le registre déposé dans la (les) commune(s) détentrice(s) d’un dossier ou adressées par écrit à Mme le commissaire enquêteur, à la mairie siège de l’enquête.

Le rapport final sera tenu à la disposition du public dans la (les) commune(s) où un registre a été déposé et sur le site internet des services de l’État pendant un an.

 
 

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