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Extension du champ d’application du « Pass sanitaire » dans les Ardennes

 

L’extension du « Pass sanitaire » se met en œuvre depuis le 21 juillet et repose sur une logique de responsabilisation collective et d’incitation à la vaccination, seul rempart efficace contre le virus. Dans les Ardennes, 59 % de la population a déjà reçu au moins une dose de vaccin à ce jour, et 49,7 % est totalement vaccinée. La mobilisation doit se poursuivre, et le déploiement du pass sanitaire doit y contribuer.

1. Les établissements concernés

Le déploiement du pass sanitaire s’effectue en deux temps :

  • depuis le 21 juillet, le pass sanitaire est exigé à compter de 50 visiteurs / spectateurs (contre 1 000 précédemment)
    • dans tous les ERP / événements où il était déjà appliqué depuis le 30 juin :
      • lieux de spectacles en configuration debout, enceintes sportives de plein air (stades, hippodromes) et événements culturels ;
      • grandes salles de conférences ;
      • salons et foires d’exposition (par hall d’exposition) ;
      • festivals ;
      • grands casinos ;
      • chapiteaux ;
      • croisières et bateaux à passagers avec hébergement,
    • mais également dans l’ensemble des ERP relevant du secteur des loisirs :
      • Établissements de plein air, y compris les parcs à thèmes, parcs d’attractions, parcs
        zoologiques ;
      • Établissements sportifs clos et couverts (notamment piscines, salles de sport) ;
      • Bowlings, salles de jeux (escape game), casinos-tables de jeux, salles de danse ;
      • Cinéma, salles de spectacles en configuration assise (théâtres, salles de concert, cirques non forains) ; salles à usage multiple en configuration assis (salles des fêtes, salles polyvalentes) ;
      • Salles de spectacles en configuration debout, (cafés-théâtres, cabarets, salles de
        concert) ; salles à usage multiple en configuration debout (salles des fêtes, salles polyvalentes) sous réserve que ne soient visées que les activités de loisirs et les foires et salons professionnels qu’ils accueillent.
      • Musées, monuments, centres d’art, bibliothèques et médiathèques à l’exception des
        bibliothèques universitaires et spécialisées.

        Pour tous ces établissements ou événements, le seuil de 50 personnes est déterminé en fonction du nombre de personnes dont l’accueil est prévu par l’exploitant ou par l’organisateur, en fonction des règles qui leur sont applicables. Ainsi, un établissement qui décide de s’appliquer une jauge maximale de 49 personnes alors même que sa capacité théorique d’accueil du public est supérieure à 50 personnes, n’a pas à mettre en œuvre le pass sanitaire, mais à la condition de s’assurer du respect effectif de la jauge.

    • Les cérémonies religieuses ne sont pas concernées par le pass sanitaire. Seule l’organisation de manifestations culturelles, sans rapport avec la pratique religieuse, doit être soumise à pass sanitaire dans les lieux de culte.

      Une semaine de rodage est laissée aux exploitants de ces établissements après le 21 juillet.
  • à partir du début du mois d’août (après l’entrée en vigueur du texte de loi en cours d’examen au Parlement), le pass sanitaire s’appliquera :
    • dès le premier visiteur ou spectateur à l’ensemble des établissements déjà concernés à partir du 21 juillet (suppression du seuil de 50 spectateurs) ;
    • aux bars et restaurants, y compris les terrasses et extérieurs, à l’exception des restaurants d’entreprise, universitaires et routiers ;
    • aux transports de longue distance sur le territoire national : trains à réservation, vols nationaux, et cars inter-régionaux ;
    • aux centres commerciaux au-delà d’un seuil qui sera fixé par décret et qui devrait concerner les centres commerciaux de plus de 20 000 m². Le préfet sera habilité à exclure de la mesure certains centres commerciaux dans des cas particuliers, où par exemple les commerces essentiels (santé et alimentaire) ne seraient pas autrement accessibles dans le bassin de vie.
    • aux services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, pour les seules personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que celles qui y sont accueillies pour des soins programmés. En cas d’urgence, le pass ne sera naturellement pas exigé.

Le pass sanitaire ne s’applique pas aux services publics, guichets, centres sociaux, établissements pénitentiaires, juridictions, écoles de formation…

2. Les personnes concernées

Toutes les personnes de 12 ans et plus sont concernées. Néanmoins, l’obligation de pass sanitaire est repoussée :

  • au 30 août pour les salariés ou autres professionnels et bénévoles exerçant dans les ERP soumis au pass sanitaire. En application de la loi, les salariés vaccinés pourront autoriser leur employeur à conserver la preuve de leur vaccination pour éviter les contrôles répétés.
  • au 30 septembre pour les jeunes de 12 à 18 ans, y compris dans les lieux qui étaient déjà soumis au pass depuis le 30 juin.

3. Comment obtenir le pass sanitaire ?

Pour rappel, le pass sanitaire consiste en la présentation d’un de ces 3 éléments :

  • soit un schéma vaccinal complet, à savoir 7 jours après la 2ème dose (ou la dose unique en cas de contamination antérieure) ; 28 jours après la dose unique du vaccin Janssen ;
  • soit un test négatif de moins de 48 heures (sites de dépistage dans les Ardennes) ;
  • soit un test positif indiquant que la personne a été contaminée depuis plus de 11 jours mais moins de 6 mois.

Afin d’apporter la preuve de ce pass sanitaire, il est recommandé de privilégier l’application « TousAntiCovid » sur un smartphone. A défaut, un certificat papier pourra être produit lors des contrôles.

4. Comment vérifier le pass sanitaire ?

La loi fait peser l’obligation de contrôle sur les exploitants de services de transport de voyageurs ainsi que sur les responsables des lieux et établissements ou les organisateurs des évènements dont l’accès est subordonné à la présentation du pass sanitaire. En cas de défaillance dans l’exercice de ce contrôle, ces personnes sont susceptibles de voir leur responsabilité engagée.
Le contrôle du pass sanitaire doit s’effectuer avant l ‘accès à l’établissement ou à l’événement, la non présentation d’un pass valide entraînant le refus d’accès.
Pour être vérifiés, les certificats disposent d’un QR Code à flasher à l’aide de l’application TousAntiCovidVerif disponible gratuitement pour les organisateurs d’événements ou gestionnaires d’établissements.

Une fois le QR Code flashé, la personne habilitée pour la vérification du pass sanitaire verra s’afficher :

  • le nom, prénom et la date de naissance de la personne contrôlée ;
  • une mention : « valide » ou « invalide ».

Pour s’assurer de la concordance entre le titulaire du certificat et la personne contrôlée, celle-ci doit pouvoir justifier de son identité par un document avec photo.

Un tutoriel décrivant le mode d’emploi du pass sanitaire est disponible sur le site du Gouvernement : toutes les réponses à vos questions

5. Comment sera contrôlée la mise en œuvre du pass sanitaire ?

Afin de permettre une période de rodage, les contrôles par les services de l’État ne débuteront qu’à compter du 26 juillet. Tout manquement pourra donner lieu à verbalisation à compter du 28 juillet.
Plus d’informations sur :

Protocoles sanitaires :

Protocole sanitaire pour les fêtes foraines (20 juillet 2021) (format pdf - 184.9 ko - 21/07/2021)