Pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

Contenu

Exploitation d’une Installation de Stockage de Déchets Inertes sur la commune de Foisches

 

En application des dispositions du code de l’environnement, une consultation du public est prescrite par arrêté préfectoral du 27 février 2017 sur la demande présentée par la société Urano.
La société Urano a déposé une demande d’enregistrement, au titre de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, pour l’exploitation de l’installation de stockage de déchets (ISDI) qu’elle exploite sur le territoire de la commune de FOISCHES.
Cette procédure d’enregistrement s’apparente, dans sa forme, à une "enquête publique allégée" se déroulant sans commissaire enquêteur.
Le préfet des Ardennes est l’autorité compétente pour prendre la décision d’enregistrement, cette décision peut être assortie de prescriptions particulières.
La consultation du public se déroulera du lundi 20 mars 2017 au mardi 18 avril 2017 inclus.
Retrouvez ici les éléments de l’enquête publique :

-  l’avis de consultation du public (format pdf - 431.2 ko - 03/03/2017)
-  le dossier d’enregistrement (format pdf - 16.3 Mo - 03/03/2017)
-  plan des abords (format pdf - 1.1 Mo - 03/03/2017)
-  plan emplacement (format pdf - 3.1 Mo - 03/03/2017)
-  plan d’ensemble (format pdf - 13.3 Mo - 03/03/2017)
-  plan de remise en état (format pdf - 908.6 ko - 03/03/2017)
-  évaluation des incidences du projet sur Natura 2000 (format pdf - 11.9 Mo - 03/03/2017)

Ce dossier est aussi accessible au public en mairie de Foisches, aux jours et heures habituels d’ouverture, soit :
les lundis et mardis de 10h00 à 11h00 et de 16h00 à 17h00 
le mercredi de 18h00 à 20h00 
le jeudi de 16h00 à 17h00
Les observations sur le projet devront être consignées sur le registre déposé en mairie de Foisches ou adressées à la direction départementale des territoires, qui les annexera au registre.
par écrit à l’adresse suivante : Direction Départementale des Territoires des Ardennes Service environnement /Unité procédures environnementales 3 rue des granges moulues BP 852 08011 Charleville-Mézières

Les observations qui seront présentées devront être datées et signées par leurs auteurs. Elles ne seront plus recevables si elles sont émises après la fin du délai de consultation.
La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site internet des services de l’État des Ardennes pendant une durée de 3 mois, au plus tard à la date de publication de l’arrêté. Elles seront communicables, en copie, aux frais de la personne qui les demande.