Pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

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Exploitation d’une Installation de Stockage de Déchets Inertes sur la commune de Foisches

 

Vous pouvez télécharger l’ arrêté préfectoral d’enregistrement (format pdf - 1.9 Mo - 20/12/2017) sous ce lien.

En application des dispositions du code de l’environnement, une consultation du public a été prescrite par arrêté préfectoral du 27 février 2017 sur la demande présentée par la société Urano.
La société Urano a déposé une demande d’enregistrement, au titre de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, pour l’exploitation de l’installation de stockage de déchets (ISDI) qu’elle exploite sur le territoire de la commune de FOISCHES.

La consultation du public s’est déroulée du lundi 20 mars 2017 au mardi 18 avril 2017 inclus.

Vous pouvez consulter l’avis de consultation du public (format pdf - 431.2 ko - 03/03/2017) .