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Etat d’avancement de l’instruction des dossiers - campagne 2019

 

Concernant la calamités Sécheresse sur fourrages environ 950 dossiers ont été déposés dont 887 en téléprocédure.

A ce jour, la DDT a instruit 441 dossiers dont 390 éligibles qui ont été payés pour un montant de 1 425 458 €. Le reste des dossiers est en cours d’instruction pour un paiement prévisionnel à partir de septembre.

L’indemnité est versée en une fois. Les exploitations éligibles au dispositif reçoivent un courrier de la DDT en même temps que le versement de l’aide par la DDFiP.

A la fin de l’instruction de l’ensemble des demandes, les exploitants dont le dossier est rejeté seront informés des raisons de l’inéligibilité de leur demande.

Concernant la calamités Gel sur pomme à cidre et fruits rouges, 3 dossiers ont été déposés.
Les demandes sont en cours d’instruction, avec des paiements à partir de septembre.