Hors ICPE (loi sur l’eau, urbanisme...)

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Etang de Blanchefosse et Bay

 

Demande d’autorisation de régularisation « au titre de la loi sur l’eau » d’un étang de 5 412 m² situé à Blanchefosse et Bay sur les parcelles ZA 37 lieut dit « rue du Moulin » et ZA 44 lieu dit « La boutique » et à Rumigny sur la parcelle F16 au lieu dit « Marquette »

 

Le dossier de la demande a été soumis à enquête publique du lundi 08 octobre 2018 au mercredi 07 novembre 2018 inclus en mairie de Blanchefosse-et-Bay - siège de l’enquête - et Rumigny.
Pour mémoire, vous trouverez, ci-dessous :

Pendant un an seront tenues à la disposition du public sur le présent site internet la
copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur du 15 novembre 2018