Les consultations du public

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Espèces animales classées nuisibles et modalités de destruction

 

En application de la loi du 27 décembre 2012 et l’ordonnance n°2013-714 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral fixant la liste des espèces d’animaux classées nuisibles sur tout ou partie du département des Ardennes pour la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015 ainsi que leurs modalités de destruction a été mis à disposition du public sur le site des services de l’État des Ardennes.

Comme indiqué dans la synthese (format pdf - 28.5 ko - 04/06/2014) , aucune remarque du public n’a été formulée suite à cette consultation.

Pour info, les documents de la consultation :

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions, seront rendus publics sur le site internet des services de l’État des Ardennes pendant une durée de trois mois, au plus tard à la date de publication de l’arrêté.